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26-02-16

Vous l'avez sans doute remarqué, sur Custom-annonces.fr nous avons créé une catégorie pour les véhicules anciens et/ou de collection. Nous faisons un point de situation sur ce sujet pour vous guider afin qu'il n'y ai pas de confusions.

Véhicules anciens :

Tout véhicule a part définition une certaine ancienneté. Si vous publiez une annonce et que vous choisissez de placer votre voiture ou votre moto dans la catégorie "Collection et véhicules anciens", ayez bien à l'esprit que vous allez toucher un public qui recherche justement ce type de véhicules. Vous l'avez bien compris, il ne sert à rien d'y poster une annonce pour une voiture qui n'a que 2 ans. Il n'est pas non plus nécessaire d'avoir une carte grise (certificat d'immatriculation) en "collection" pour y poster une annonce.

Véhicules de collection :

Petit rappel sur la législation de véhicules de collection en France :

- Un véhicule de collection est : un véhicule de plus de 30 ans, portant la mention "véhicule de collection" en rubrique Z sur le certificat d'immatriculation. Vous êtes autorisés à circuler sur tout le territoire français et à l'étranger avec un véhicule de collection. Un contrôle technique est nécessaire tous les 5 ans pour les véhicules qui y sont soumis. Cette mention permet également de disposer de plaques d'immatriculation spécifiques (fond noir sans identifiant territorial).

- Obtenir la mention sur le certificat : si votre véhicule a plus de 30 ans et que vous souhaitiez obtenir la mention « véhicule de collection », vous devez présenter les pièces suivantes :

  • le formulaire cerfa n°13750*05 de demande de certificat d'immatriculation (rempli et signé), en demandant la mention véhicule de collection,
  • un justificatif d'identité,
  • un justificatif de domicile,
  • l'ancien certificat d'immatriculation,
  • le règlement du certificat d'immatriculation,
  • si le véhicule n'est pas dispensé de ce contrôle, un procès verbal du contrôle technique de moins de 2 ans.

- Achat d'un véhicule de plus de 30 ans : si l'ancien certificat d'immatriculation indiquait déjà la mention « véhicule de collection » , vous devrez demander que cette mention figure également sur le nouveau certificat.

- Vous n'avez plus de certificat : si vous ne disposez pas (ou plus) du certificat d'immatriculation, vous devrez présenter à la place :

  • une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule et une attestation présentant les caractéristiques techniques du véhicule.

- Cette attestation peut être établie :

  • soit par le constructeur ou son représentant en France,
  • soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE).



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